Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux réservations de retraites, séjours et hébergements au YonShala, 545 route de Yon, Garosse, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre YonShala [forme juridique, SIRET] et toute personne (ci-après « le Client ») réservant une retraite, un séjour ou un hébergement.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
YonShala propose des retraites et weekends thématiques (yoga, méditation, néo-tantra, chamanisme), la location du gîte (le Carriou, jusqu'à 10 personnes) et la mise à disposition du shala.
Le contenu de chaque retraite est décrit sur la page Retraites & Séjours. Le programme peut être adapté par les intervenants selon la météo, le groupe ou des circonstances extérieures.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les retraites sont proposées à partir de 360 € par personne et comprennent les prestations listées dans la rubrique « Inclus dans chaque retraite ».
Ne sont pas inclus : les activités hors programme (massages…) et le transport jusqu'au lieu.
Article 4 — Réservation
La réservation s'effectue via le module en ligne, par téléphone ou par le formulaire de contact. Elle devient ferme à réception de l'acompte et de la confirmation écrite de YonShala.
Le nombre de places étant limité, les réservations sont traitées par ordre d'arrivée.
Article 5 — Paiement
Un acompte de [30] % du montant total est demandé à la réservation. Le solde est à régler au plus tard [X] jours avant le début du séjour, ou sur place à l'arrivée.
Moyens de paiement acceptés : [virement, carte bancaire, chèque, espèces].
Article 6 — Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les frais d'annulation sont appliqués selon le barème ci-dessous.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée.
Article 7 — Annulation par YonShala
YonShala se réserve le droit d'annuler une retraite si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Le Client est alors remboursé intégralement des sommes versées, ou se voit proposer un report.
Article 8 — Santé et responsabilité
Les pratiques proposées (yoga, méditation, respiration, hutte de sudation…) ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. Le Client s'engage à signaler toute condition de santé particulière (grossesse, troubles cardiaques, blessures, traitements) avant le séjour.
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels et de son comportement durant le séjour.
Article 9 — Hébergement
Les arrivées et départs se font aux horaires communiqués à la réservation. Le Client s'engage à respecter les lieux, le règlement intérieur et le calme du site. Toute dégradation pourra être facturée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour. Voir les Mentions légales pour le détail de vos droits.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Mont-de-Marsan].
Barème d'annulation
Plus de [30] jours avant le début : acompte remboursé [ou avoir].
Entre [30] et [15] jours avant : acompte conservé.
Moins de [15] jours avant : totalité due.
Délais et montants à ajuster selon votre politique.